Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site www.atelierarteli.fr est édité par :
Aurélie Perderizet — Atelier Artéli
Entrepreneur hébergé dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Téléphone : 06 13 56 46 33
Email : atelier.arteli@gmail.com
Responsable de la rédaction : Aurélie Perderizet
2. Structure d'hébergement juridique
L’activité Atelier Artéli est exercée sous l’égide de :
Association Altitude — Incubatest BGE
Responsable de la publication : Incubatest BGE
Adresse : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
SIRET : 424 845 949 00116
Téléphone : contacter Incubatest BGE
N° TVA intracommunautaire : FR54424845949
Dans le cadre du dispositif Incubatest BGE, Aurélie Perderizet facture ses prestations sous le numéro SIRET de l’association Altitude et n’est pas immatriculée à titre personnel au Registre du Commerce et des Sociétés.
3. Hébergeur du site
o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, visuels, logo, illustrations) est la propriété exclusive d’Aurélie Perderizet — Atelier Artéli, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Aurélie Perderizet, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Atelier Artéli s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Atelier Artéli ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs.
Atelier Artéli décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou d’un virus informatique.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L. 612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Par écrit à : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — Tél. 04 82 53 93 06
- Par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En remplissant le formulaire en ligne sur : www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits et la précision de ce qu’attend le demandeur de la médiation
- Copie de la réclamation préalable adressée au professionnel
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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8. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
